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Mentions légales
Propriété et responsabilité éditoriale
Pascal GUIRAUD décline toute responsabilité quant au contenu des présentes images et à l’utilisation qui pourrait en être fait par quiconque. Toute personne désireuse d’utiliser une photo est priée de me contacter afin de s’informer des conditions applicables. (Pour en savoir plus, télécharger le droit d’auteur des photographes).

Tous droits réservés © Pascal GUIRAUD

Je suis photographe professionnel et vis exclusivement de mes prestations et droits d’auteur. Toutes les photographies de ce site sont protégées par les lois internationales. Elles sont ma propriété exclusive, j’en détiens les droits de reproduction. Les images que vous voyez dans ce site ne sont en aucun cas libres de droits, ce ne sont pas des “clips art”. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser ou les copier. Toutes les images présentées sur ce site sont protégées sous toutes législations et pour tous pays. Pour obtenir des droits d’utilisation, il suffit de me contacter. Merci de votre compréhension et de votre honnêteté. Par ailleurs, je ne peux en aucun cas être tenu responsable de la représentation de personnes identifiables sur les photographies ni des utilisations ultérieures abusives ou non des dites photographies.
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Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société ovh - 140, quai du sartel - 59100 Roubaix - France - SAS au capital de 500 000 € - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 712Z.
Données nominatives
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Pascal GUIRAUD. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux,etc.c).
Propriété intellectuelle
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Pascal GUIRAUD. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
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Conditions générales de vente
Réalisations photographiques
Les réalisations photographiques de Pascal GUIRAUD sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le fait de confier à Pascal GUIRAUD un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur me sera donc inopposable à défaut d’acceptation immédiate de sa part.
Prix des prestations
Les prix des prestations sont indiqués hors taxe, en Euros. Tous les prix sont susceptibles d’être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais liés aux productions intégrant des intervenants extérieurs (mannequins, comédiens, décorateurs, etc.) et/ou des locations (matériels, locaux, véhicules, etc.), assurances éventuelles des biens et des personnes, frais de transport, hébergements et rémunérations des intervenants restent à la charge et sous la responsabilité directe du diffuseur ou de son mandataire, en sus de la rémunération du photographe.
Réalisations photographiques
Tous les travaux doivent être accompagnés d’un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Pascal GUIRAUD s’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités techniques et artistiques. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues nécessite une nouvelle autorisation de l’auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplicata, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur Pascal GUIRAUD. Le non-respect de cette clause pourrait faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 8H00 à 19H00 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande. Les événements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un produit, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent les obligations de Pascal GUIRAUD, sans mettre fin au contrat et n´engagent pas sa responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit lui être communiqué par écrit, et donne lieu à des indemnités d´une valeur correspondante à 30 % du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50 % la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévue. La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50 %.
Responsabilité en cas de perte
Pascal GUIRAUD décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client ou mandataire.
Paiements et délais
Toute commande facturée d’un montant inférieur ou égal à 300 Euros s’entend paiement comptant, à réception de facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13 % à partir de 30 jours (loi n° 92-1442 du 31.12.1992). Si d’importants frais techniques sont engagés, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande. Pascal GUIRAUD est membre de l’association agréée ARTAGA, le règlement par chèque ou virement bancaire est accepté.
Droits d’auteur
Les droits d’auteur s’entendent « tous droits réservés » sous toutes législations, sauf autorisation écrite immédiate et spéciale, sur facture. Toutes cessions, rétrocessions, locations et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (Disque dur, clef USB, DVD, CD, fichier...) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord de Pascal GUIRAUD. Le diffuseur est tenu de déclarer aux AGESSA les rémunérations artistiques brutes versées à chaque auteur concerné et de verser la contribution de 1 % du total brut hors taxes des droits d’auteur. Le client trouvera inclus avec la facture le bordereau simplifié de déclaration AGESSA de la contribution du diffuseur.
Réclamations
Toute réclamation doit être signifiée sous 7 jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleurs ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et des calages colorimétriques des écrans. Les litiges éventuels relèveront de la compétence de la juridiction des tribunaux.
Propriété
Conformément à la loi n° 80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Pascal GUIRAUD jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Pascal GUIRAUD entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
Reproduction et représentation
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Édition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention “Photo©Pascal GUIRAUD“, l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
Exemplaire de la publication
Un exemplaire de la publication, quelle que soit sa forme, est à fournir dès sa parution à l’adresse de l’auteur.
Droit à l’image
Droit à l’image. Il est de la responsabilité du client d’obtenir au préalable auprès des ayants droit, les différentes autorisations de prises de vue et de diffusion, des lieux, personnes, objets, sons, marques, ou toute autre entité protégée par la propriété intellectuelle, faisant l’objet des prises de vue commandées à Pascal GUIRAUD. En sa qualité de prestataire, Pascal GUIRAUD ne pourra être tenu responsable des dommages résultants de toute atteinte au droit à l’image consécutif à la diffusion ou l’utilisation par le client ou d’autres tiers des images commandées et réalisées. Il est demandé au client d’être extrêmement vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées : une autorisation de prise de vue n’est pas une autorisation de diffusion et chaque utilisation des images réalisées par Pascal GUIRAUD doit faire l’objet d’un accord spécifique avec les ayants droit des sujets présents sur l’image. En effet, même si une personne s’est laissée photographier, son accord pour la publication des images n’est pas forcément implicite. C’est pourquoi il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s’abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, Pascal GUIRAUD décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non. Les clauses de cession de droit mentionnées sur chaque contrat/devis/facture concernent uniquement les droits d’auteur de Pascal GUIRAUD pour la réalisation des images.

Elles ne concernent pas les différents ayants droit des sujets photographiés. L’auteur Pascal GUIRAUD, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire. L’utilisateur ou diffuseur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis-à-vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages-intérêts ou autres. L’utilisateur ou diffuseur est responsable de l’utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objet ou de marques protégées : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.

Pascal GUIRAUD peut utiliser toutes photographies de ses réalisations, y compris celles de making-of, pour son site internet, son blog, les réseaux sociaux, book papier, a but exclusif de sa propre promotion, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
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